Pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie le transport doit être prescrit par le médecin avant d'être effectué.
Dans les circonstances particulières d'urgence - d'accident - de maladies, l'établissement dans lequel le patient aura été conduit devra établir cette prescription.
Sont également remboursables:
- Les transports liés à une hospitalisation complète (entrée, sortie, transfert d'établissement public ou privé).
- Les transports liés à une hospitalisation de moins de 2 heures.
- Les transports liés à un traitement ambulatoire.
- Les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
- Les transports en rapport avec une affection de longue durée ou des soins continus de plus de 6 mois. |
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- Les traitements prescrits en ambulances.
- Les transports pour contrôles médicaux, expertises et appareillages à la demande de la caisse d'assurance maladie.
Une demande d'accord préalable doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie pour : - Les transports vers un lieu de plus de 150kms. *
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Les transports en série c'est-à-dire :
1. Les transports prescrits au titre d'un même traitement dont le nombre est au moins égal à 4 au cours d'une période de 2 mois et de plus de 50 kms.
2. Les transports effectués vers un lieu distant de plus de 50kms.
Compte tenu des fluctuations actuelles en matière de remboursement des transports sanitaires,
Consultez votre ambulancier, il saura vous renseigner.
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